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Prise de photographies numériques lors de la première consultation en orthodontie
08/07/2024
Chers collègues,
L'INAMI estime qu’une consultation (371092 ou 301092) NE DOIT PAS COMPORTER D’ACTE TECHNIQUE, même s’il s’agit de simples photographies numériques extra et/ou intra bucales !
Cette règle est également applicable pour les consultations en dentisterie générale et parodontologie.
Une consultation peut être accompagnée de radiographies (qui sont une aide au diagnostic) MAIS PAS DE PHOTOGRAPHIES !
Si vous réalisez systématiquement des photographies lors d’un premier rendez-vous, nous vous recommandons d’utiliser le code 305830 (avis orthodontique + rapport). Le code 305830 peut être accompagné de photographies numeriques.
Pour les patients adultes, soit vous réalisez une véritable consultation (301092) SANS réaliser de photographies numériques, soit vous réalisez des photographies lors de la séance et vous ne pouvez pas attester une consultation (301092). Si vous réalisez des photographies lors de la séance, le patient adulte devra payer la totalité de la consultation sans aucun remboursement de l’INAMI.
Ceci est un rappel de la réglementation qui a toujours été en vigueur en ce qui concerne les règles d’usages d’une consultation.
Cordialement
Le conseil d’administration